Réglement de la loterie mensuelle Jeuxditout

Dernière mise à jour : 2 octobre 2017

LOTERIE GRATUITE. AUCUN ACHAT OU PAIEMENT NÉCESSAIRE. UN ACHAT OU PAIEMENT DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT N'AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

Société organisatrice des tirages au sort :

Toluna SAS,
1 bis rue Collange
92530 levallois Perret
France
RCS Nanterre B432 033 181
 

1. DURÉE DE LA LOTERIE:

La Loterie Jeuxditout (la «loterie») débute le 1er juillet 2017  à 12 h 00 min 01 sec, heure locale de la France (« HEC ») et se termine le 30 juin 2018 à 23 h 59 min 59 sec, heure locale de la France (la «durée de la loterie») ou à la date de clôture de jeuxditout.fr si celle-ci intervient avant. La loterie est divisé en douze (12) mois civils (chacun, un « mois », et collectivement les « mois ») – chaque mois débutant le premier jour civil du mois applicable, à 12 h 00 min 01 sec HEC, et se terminant le dernier jour civil du mois applicable, à 23 h 59 min 59 sec HEC. 
 

2. ADMISSIBILITÉ : 

CETTE LOTERIE EST OUVERTE  TOUTE PERSONNE PHYSIQUE RÉSIDANT EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET QUI ONT ATTEINT L'ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ EN FRANCE MÉTROPOLITAINE AU MOMENT DE L'INSCRIPTION A LA LOTERIE. Les participants à la loterie ne peuvent s'inscrire qu'à partir de la France Métropolitaine et que s'ils résident en France Métropolitaine. Les employés et les agents salariés de Toluna SAS (l'« administrateur »), de sa société mère ou de ses filiales et de chacune de leurs sociétés affiliées respectives, filiales, successeurs, bénéficiaires et toute entité ayant participé au développement, à la production, la mise en oeuvre, l'administration, au jugement ou à la réalisation de la loterie (collectivement les « parties à la loterie »), et les membres de la famille immédiate et/ou les personnes qui habitent le même foyer que ces individus, ne sont pas admissibles à participer ou à gagner un prix dans le cadre de la présente loterie. Aux fins de cette loterie, la famille immédiate est définie comme étant l'époux, l'épouse, le ou la partenaire, la mère, le père, le tuteur légal, les beaux-parents, la grand-mère, le grand-père, le frère, la soeur, les enfants et les petits-enfants. 
 

3. COMMENT PARTICIPER A LA LOTERIE:

Durant la période de la loterie (1 mois calendaire), les participants doivent compléter au minimum 3 enquêtes hebdomadaires « Actes de jeux » pour participer à la loterie. 
C'est une participation en ligne uniquement car les questionnaires sont transmis par email par Jeuxditout.fr, ou depuis l'application mobile Jeuxditout.
Le jeu concours récompense le nombre de participations dans le mois, et est calculé de la façon suivante :
  • Chaque participation à l'enquête hebdomadaire « Actes de jeux » donne accès à 1 point. 
  • A la fin de chaque enquête le participant a la possibilité de répondre à la question bonus. S'il trouve la bonne réponse, il double son nombre de points (il aura donc acquis 2 points sur cette enquête). 
  • Par exemple : un panéliste ayant participé à 4 enquêtes dans le mois (=4 points), et ayant donné 2 fois une bonne réponse à la question bonus (+2 points), aura au final 6 points (4+2 points). 
Ainsi, plus un participant répond aux enquêtes sur un mois calendaire, plus il acquiert des points, et plus il a de chances d'être tiré au sort (sous réserve qu'il ait participé à au moins 3 enquêtes dans le mois concerné).
Les compteurs sont remis à zéro à chaque début de mois.
 

4. NOMBRE LIMITE D'INSCRIPTIONS :

Il y n'a pas de limite d'inscription(s) par personne durant la période du concours. Si le commanditaire s'aperçoit (en utilisant une preuve ou toute autre information rendue disponible ou autrement découverte par le commanditaire) qu'une personne a tenté d'utiliser des noms, identités, adresses électroniques multiples, et/ou tout système automatisé, macro, script, robotisé ou tout autre système ou programme pour s'inscrire ou autrement participer à cette loterie ou perturber cette loterie, elle pourra alors être disqualifiée de la loterie à la seule et absolue discrétion du commanditaire. Les parties libérées (telles que définies ci-dessous) ne sont pas responsables des inscriptions reçues en retard, perdues, mal dirigées, retardées, incomplètes ou incompatibles (toutes celles-ci étant nulles). Aucune inscription d'une tierce partie ou inscription par l'entremise d'un service de concours n'est permise. 
 

5. LE DROIT DE VÉRIFIER :

Toutes les inscriptions peuvent, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, faire l'objet d'une vérification. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d'exiger une preuve d'identité et/ou d'admissibilité (sous une forme qui est acceptable par le commanditaire – incluant, sans restriction, une preuve d'identité délivrée par l'État) : (i) aux fins de vérification de l'admissibilité d'un individu à participer à la présente loterie; (ii) aux fins de vérification de l'admissibilité et/ou de la légitimité d'une participation inscrite (ou supposément inscrite) aux fins de cette loterie; et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire, à sa seule et absolue discrétion, aux fins d'administrer cette loterie conformément aux présentes règles officielles. L'omission de fournir une telle preuve à l'entière satisfaction du commanditaire en temps opportun peut donner lieu à la disqualification à la seule et absolue discrétion du commanditaire. 

 

6. LES PRIX :

À la fin de la durée de la loterie du mois, 20 prix (chacun, « un prix » et collectivement, « les prix ») seront proposés. 
 
Chaque prix consiste en des CHEQUES CADEAUX ELECTRONIQUES (c'est-à-dire utilisable uniquement via Internet sur les sites de marques).
 
La liste de partenaires étant la suivante :
  • Amazon
  • Decathlon
  • iTunes
Le montant total des gains par tirage au sort s'élève à 2500€.
Chacun des 20 gagnants, recevra donc des chèques cadeaux d'une valeur différente; les montants étant définis comme suit :
 

GAGNANT selon ordre du tirage au sort

MONTANT TOTAL des chèques cadeaux

GAGNANT 1

(le 1er tiré au sort)

600€

GAGNANT 2

300€

GAGNANT 3

300€

GAGNANT 4

200€

GAGNANT 5

200€

GAGNANT 6

100€

GAGNANT 7

100€

GAGNANT 8

100€

GAGNANT 9

100€

GAGNANT 10

50€

GAGNANT 11

50€

GAGNANT 12

50€

GAGNANT 13

50€

GAGNANT 14

50€

GAGNANT 15

50€

GAGNANT 16

50€

GAGNANT 17

50€

GAGNANT 18

50€

GAGNANT 19

50€

GAGNANT 20

50€

 
 
Les chèques cadeaux électroniques seront assujetties à toutes les conditions générales de l'émetteur et elles seront remises en euros.
 
Chaque prix devra être accepté tel que remis et il n'est pas transférable, cessible ou convertible en argent. Dans le cas de non-disponibilité d'un prix, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer ce prix par un prix de valeur égale ou supérieure, incluant, sans restriction, mais à la seule discrétion du commanditaire, un prix en argent. Dans le cadre de l'entente relative à l'acceptation du prix, le gagnant ou la gagnante consent à accepter le prix « tel quel », et les participants reconnaissent par les présentes que le commanditaire n'a fait de représentation ou garantie expresse ou implicite, ni n'est, d'aucune manière, responsable ou redevable de toute garantie, représentation ou garantie expresse ou implicite, en fait ou en droit, relativement à un prix, incluant, sans restriction, la qualité d'un prix, la valeur marchande ou l'aptitude à des fins particulières ou garanties expresses (le cas échéant) prévues exclusivement par un fournisseur de prix qui sont transmises avec le prix. Si le gagnant ou la gagnante n'accepte pas ou n'utilise pas le prix au complet (tel que remis), la portion du prix non acceptée ou non utilisée sera perdue, et le commanditaire n'aura aucune autre obligation à l'égard de ce prix ou de la portion de ce prix. Le commanditaire n'est pas responsable de la différence entre la valeur réelle du prix au moment de sa remise et de la valeur au détail approximative mentionnée dans ces règles officielles ou de tout matériel lié à cette loterie, et le gagnant ne recevra pas cette différence. Le gagnant ou la gagnante du prix sera seul(e) responsable de toutes les taxes locales, et de tout autre frais ou coût associé au prix qu'il/elle reçoit. 
 

7. PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT :

Dans la semaine suivant la fin de chaque période de concours (la « date du tirage »), 20 participants seront sélectionnés par tirage au sort informatisé parmi toutes les inscriptions admissibles soumises et reçues à ce jour durant la durée de la loterie conformément aux présentes règles officielles de la loterie, à l'adresse « Loterie Jeuxditout, Toluna SAS, 39 rue Crozatier, 75012 Paris, France ». Les chances de gagner reposent sur le nombre d'inscriptions admissibles soumises et reçues à ce jour durant la durée de la loterie, conformément à ces règles officielles.
 

8. PROCESSUS DE NOTIFICATION DU GAGNANT :

Après chaque date de tirage, le commanditaire ou son représentant désigné fera un minimum de trois (3) tentatives pour communiquer avec chacun des participants sélectionnés dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de tirage applicable. Si un participant sélectionné ne peut être contacté dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de tirage applicable ou s'il y a retour d'une notification comme étant non livrable, il/elle pourra alors, à la seule et absolue discrétion du commanditaire, être disqualifié(e) (et, si disqualifié(e), il/elle abandonnera tous les droits au prix applicable), et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et, si le temps le permet, de sélectionner au hasard dans les mêmes conditions que celles indiquées à l'article 7 ci-dessus, un autre participant admissible parmi toutes les autres les inscriptions admissibles soumises et reçues à ce jour durant la durée de la loterie, conformément à ces règles officielles à la fin du mois précédant immédiatement la date de tirage applicable (dans tel cas, les dispositions ci-dessus de cette section s'appliqueront à ce participant nouvellement sélectionné). 
 
AVANT D'ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ, chaque participant sélectionné sera tenu de signer et de retourner par courrier électronique, dans les dix (10) jours ouvrables suivant la notification, le formulaire d'autorisation d'admissibilité/responsabilité du commanditaire, lequel (parmi autres choses) : (i) confirme la conformité à ces règles officielles de la loterie (les « règles officielles »); (ii) reconnaît l'acceptation du prix applicable (tel que remis) et confirme la libération des parties au concours et de chacun de leurs officiers respectifs, directeurs, agents, représentants, successeurs et bénéficiaires (collectivement les « parties libérées ») de toute responsabilité relative à la remise et l'utilisation ou mésusage du prix applicable ou de toute portion de ce prix; et (iii) confirme les conditions générales telles que convenues à l'article 9 ci-dessous. Si un participant sélectionné néglige de retourner les documents du concours correctement exécutés dans les délais prévus, ou si le gagnant ou la gagnante ne se conforme pas autrement à ces règles officielles et/ou ne peut accepter le prix tel que remis pour quelque raison que ce soit, le participant sélectionné sera alors disqualifié (et abandonnera tous les droits au prix applicable) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et, si le temps le permet, de sélectionner au hasard dans les mêmes conditions que celles indiquées à l'article 7 ci-dessus un autre participant admissible parmi les autres inscriptions admissibles soumises et reçues à ce jour durant la durée de la loterie, conformément à ces règles officielles à la fin du mois précédant immédiatement la date de tirage applicable (dans tel cas les dispositions ci-dessus de cette section s'appliqueront à ce participant nouvellement sélectionné).
 

9. CONDITIONS GÉNÉRALES :

En participant à la loterie et en acceptant ces règles officielles, chaque participant accorde au commanditaire dans le monde entier une licence libre de redevance d'utiliser son nom, sa photo, sa voix, ses données personnelles à titre publicitaire ou de relations publiques, dans les médias imprimés et numériques en ligne et de toutes les façons (connues maintenant et ultérieurement), pendant une durée de deux (2) ans à partir de la fin de la durée de la loterie, sans le consentement, l'examen ou l'approbation du participant, et chaque participant renonce à toute revendication et/ou tout droit de recevoir des redevances ou autres compensations pour l'utilisation de celles-ci par le commanditaire, sauf si la loi l'interdit. 
 
Toutes les inscriptions deviennent la propriété du commanditaire. Les parties libérées n'assument aucune responsabilité pour les inscriptions perdues, en retard, incomplètes, incompatibles ou mal dirigées. Ce concours est assujetti à toutes les lois locales en vigueur. Les décisions du commanditaire à l'égard de tous les aspects de cette loterie sont finales et officielles en ce qui a trait à tous les participants sans droit d'appel, incluant, sans restriction, toute décision concernant l'admissibilité/la disqualification des inscriptions et/ou des participants.
 
Les parties libérées ne seront pas responsables : (i) de toute défaillance du site Web durant le concours; (ii) de toute défectuosité technique ou autres problèmes concernant le réseau ou les lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs, fournisseurs d'accès, matériel ou logiciels informatiques; (iii) du défaut de ne pas recevoir, saisir ou enregistrer une inscription ou autre information pour quelque raison que ce soit, incluant, mais sans s'y limiter, des problèmes techniques ou la congestion du trafic sur Internet ou sur tout site Web; (iv) de tout préjudice ou dommage à l'ordinateur d'un participant ou de toute autre personne ou autre appareil en lien ou suite à la participation à la loterie; et/ou (v) de toute combinaison des éléments ci-dessus mentionnés. 
 
Tout reçu informatisé automatisé (tel qu'un message de remerciement ou un message confirmant la livraison de l'inscription) ne constitue pas une preuve de réception réelle par le commanditaire d'une inscription aux fins de ces règles officielles. 
 
Dans le cas d'un conflit concernant l'identité du participant, les inscriptions seront jugées avoir été soumises par le détenteur du compte autorisé de l'adresse électronique soumise au moment de l'inscription au panel. « Détenteur du compte autorisé » est défini comme étant la personne à qui une adresse électronique est assignée par un fournisseur de service en ligne ou un autre organisme (par ex. entreprise, établissement d'enseignement, etc.) qui est responsable d'assigner des adresses électroniques pour le domaine associé à l'adresse électronique qui a été soumise. Un participant pourra être tenu de fournir une preuve (sous une forme qui est acceptable par le commanditaire – incluant, sans restriction, une carte d'identité à photo émise par l'État) qu'il/elle est le détenteur du compte autorisé de l'adresse électronique associée à l'inscription en question.
 
S'IL EST DÉTERMINÉ QU'UNE PERSONNE A ENFREINT CES RÈGLES OFFICIELLES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ELLE POURRA ÊTRE DISQUALIFIÉE EN TOUT TEMPS À LA SEULE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE. 
 
Le commanditaire se réserve le droit de retirer, modifier ou suspendre cette loterie (ou de modifier ces règles officielles) de quelque manière que ce soit, dans le cas d'une erreur, d'un problème technique, virus informatique, bogue, altération, intervention non autorisée, fraude, défectuosité technique ou de toute autre cause au-delà du contrôle raisonnable du commanditaire qui gêne la bonne conduite de cette loterie comme le prévoient ces règles officielles. Dans un tel cas, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d'administrer un autre test d'habileté tel qu'il est jugé approprié selon les circonstances. Toute tentative de causer délibérément des dommages à un site Web ou de diminuer l'exploitation légitime de cette loterie de quelque façon que ce soit (tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et absolue discrétion) est une infraction aux lois du droit criminel et droit civil, et si une telle tentative est faite, le commanditaire se réserve le droit d'exercer un recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. 
 
En s'inscrivant à cette loterie et en acceptant ces règles officielles, chaque participant accepte expressément que le commanditaire, ses agents et/ou représentants entreposent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis dans le cadre de son inscription seulement aux fins d'administration de la loterie et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire, sauf si le participant en convient autrement. Tout participant a le droit d'accéder à ses renseignements personnels et de demander qu'ils soient corrigés ou mis à jour par une simple demande à contact@jeuxditout.fr et de demander leur suppression pour des raisons légitimes. 
 
Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et sans préavis, d'ajuster les dates et/ou délais d'exécution stipulés dans ces règles officielles, dans la mesure nécessaire, aux fins de vérification de la conformité par tout participant ou toute inscription à l'égard de ces règles officielles, ou en raison d'un problème technique ou de tout autre problème, ou compte tenu de toute autre circonstance concernant la bonne administration de la loterie tel que prévu dans ces règles officielles.
 
En cas de divergence ou de discordance entre les conditions de ces règles officielles en français et les divulgations ou autres déclarations contenues dans du matériel lié à la loterie, incluant, mais sans s'y limiter, le formulaire d'inscription, le site Web, la version traduite de ces règles officielles, et/ou la publicité à la télévision, imprimée ou en ligne; les conditions de ces règles officielles en français auront préséance, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi.
 

10. LOI APPLICABLE ET CONFLITS :

Toutes les questions concernant la construction, la validité, l'interprétation et le caractère exécutoire de ces règles officielles ou des droits et obligations des participants, du commanditaire ou des parties libérées relativement à la loterie seront régies par les lois nationales de la France et interprétées conformément aux lois nationales de la France, sans donner effet à toute compétence législative ou conflit des règles ou dispositions de lois qui causerait l'application des lois de toute autre juridiction. Les parties aux présentes acceptent la juridiction exclusive des tribunaux situés en France dans toute action pour mettre en vigueur (ou autrement relativement à) ces règles officielles ou relativement à cette loterie. 
 

11. LISTE DES GAGNANTS

Une liste des gagnants et gagnantes sera disponible sur le site Web dans les trente (30) jours suivant la date du tirage. 
 

12. INSCRIPTION ET COPIE DE CES RÈGLES OFFICIELLES

Ces règles sont disponibles sur le site Web et elles peuvent être transmises gratuitement à quiconque en fait la demande par écrit à contact@jeuxditout.fr avant la fin de la durée de la loterie.
 

13. REMBOURSEMENT

Pour les inscriptions valides, les dépenses liées à la connexion Internet pour participer à la loterie, pour retourner les documents du concours tel que mentionné à l'article 8 ci-dessus, et/ou, le cas échéant, pour demander une copie de ces règles officielles par courrier électronique, peuvent être  remboursées sur simple demande à contact@jeuxditout.fr, sauf pour les personnes qui sont abonnées à Internet illimité par l'entremise du raccordement numérique asymétrique ou du câble, à condition que le participant annexe à sa demande une copie détaillée de la facture du fournisseur de service Internet démontrant ses coordonnées personnelles et la date, la durée et le coût de la communication, et ses renseignements bancaires complets. Le participant sera alors apte à recevoir un remboursement fixe selon la durée moyenne de connexion et du tarif réduit moyen pratiqué par les fournisseurs de service Internet sur le marché, pouvant aller jusqu'à un maximum de 1 €.
 
Pour les inscriptions valides, le frais d'affranchissement pour s'inscrire au concours par la poste peuvent être remboursés en fonction du tarif ordinaire en vigueur par simple demande écrite à «Demande de remboursement Loterie Jeuxditout, Toluna SAS, 39 rue Crozatier, 75012 Paris, France », à condition que le participant annexe à sa demande les relevés de dépenses et toutes les informations bancaires nécessaires au remboursement. 
 
Une seule demande de remboursement globale par participant à la loterie sera prise en compte. Les timbres nécessaires à cette demande écrite peuvent être remboursés en fonction du tarif ordinaire en vigueur, si expressément demandé dans une demande de remboursement faite par écrit.